Au niveau national au nom de la sacro sainte simplification on s’est ingénié à détricoter la réglementation :
1°) le délai de recours vis à vis des autorisations d’exploiter les élevages a été réduit de 3 ans à 1 an par la loi du 05 01 2006 (article 15)
2°) les seuils d’autorisation pour les élevages intensifs de volailles, de veaux, de vaches laitières ont été remontés par décret du 10 08 2005 (ex pour les veaux de 200 à 400)
3°) le regroupement et la modernisation des élevages échappent aux procédures d’autorisation préalable et donc à l’étude d’impact, à l’enquête publique, à l’avis du CODERST depuis le vote de l’article 28 de la loi de modernisation agricole du 27 07 2010 (amendement LE FUR)
4°) le décret du 10 10 2011 modifie la réglementation relative aux programmes à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates. Il permet une augmentation des épandages d’environ 30 % !
5°) l’arrêté ministériel du 19 12 2011 modifie les normes de production d’azote pour les vaches laitières, par un dispositif qui favoriser les élevages nourris au maïs et pénalise les élevages herbagers et pire… autorise à présent ce qui était interdit hier ; l’épandage sur les cultures pièges à nitrates (les fameux couverts hivernaux)
6°) Un projet de décret soumis à consultation publique fin 2011, début 2012 et qui sera bientôt signé, prévoit de supprimer l’interdiction existante d’augmenter la production dans les élevages situés en Zone d’excédent Structurel.
FERMER LE BAN, n’en JETEZ PLUS… LA COUR EST PLEINE ET LES ALGUES VERTES ONT DE BEAUX JOUR DEVANT ELLES !!!!!!